L’Autorité flamande de régulation de l’énergie (VREG) inflige une amende de 108.785 euros à TotalEnergies pour ne pas avoir proposé à ses clients la facturation mensuelle du compteur numérique. A partir du 1er avril, les grands fournisseurs doivent donner à leurs clients disposant d’un compteur numérique la possibilité de demander cette facture mensuelle, remplaçant le système par des avances et une facture annuelle définitive.
TotalEnergies est le seul grand fournisseur en Flandre qui ne propose toujours pas de facture mensuelle, a déclaré la semaine dernière le ministre flamand de l’Energie Zuhal Demir (N-VA) en réponse à une question du député flamand Robrecht Bothuyne (CD&V). Les quatre autres principaux fournisseurs proposent une facturation mensuelle. Dès qu’un fournisseur compte plus de 200 000 clients, il est considéré comme important. Pour les petits fournisseurs, l’obligation n’existe pas actuellement.
Lors d’une audition fin juin, les mêmes énergéticiens ont déclaré que “le service de facturation mensuelle n’est actuellement pas possible pour leurs clients finaux disposant d’un compteur numérique”, a indiqué la VREG dans sa décision. Le régulateur a conclu que les arguments soulevés par l’entreprise ne pouvaient réfuter l’argument de la VREG.
Pour le montant de l’amende, la VREG a retenu 1 euro par compteur digital installé. Selon les dernières données dont dispose la VREG, TotalEnergies comptait 61 250 points d’accès à l’électricité et 47 265 points d’accès au gaz naturel dans son portefeuille. “Le montant semble relativement faible dans le cadre des activités de TotalEnergies”ajoute le régulateur à la décision. “La VREG considère que l’amende administrative reflète le sérieux qu’elle attache aux restrictions imposées aux clients finaux en raison de l’infraction.”