Des secouristes se rendent sur les lieux de l’accident ferroviaire en gare de Brétigny-sur-Orge en région parisienne le 12 juillet 2013. KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Après sept ans d’enquête et huit semaines de procès, le verdict est tombé. Le tribunal d’Evry a reconnu, mercredi 26 octobre, la SNCF comme seule coupable d’homicides et de blessures involontaires, neuf ans après le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qu’il avait tué sept les gens et à gauche. des centaines de blessés et de traumatisés. L’entreprise publique a été condamnée à une amende de 300.000 euros, plus lourde que les 225.000 encourus, en raison de l’état de récidive de l’entreprise en matière d’homicide involontaire, a expliqué le président du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d’affaires de 34.8. milliards d’euros en 2021.
La présidente du tribunal Cécile Louis-Loyant a, pour sa part, relaxé les deux autres prévenus : un ancien directeur des chemins de fer, qui avait effectué la dernière ronde de surveillance huit jours avant le drame, et le directeur des voies de SNCF Réseau (ex -Réseau Ferré de France).
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“Négligence de suivi”
Le vendredi 12 juillet 2013, à 17h10, un bac à poissons en acier, sorte d’agrafe massive qui relie deux rails, s’est détaché, provoquant le déraillement de la rame Paris-Limoges Intercités. Ce pivotement est, selon le tribunal, une conséquence du développement d’une fissure dans l’un des noyaux de l’appareil de voie en cause, une fissure détectée en 2008 mais mal maîtrisée depuis cinq ans.
Ces dommages auraient dû être vérifiés annuellement par la SNCF. “Cette négligence dans la surveillance du coeur est bien liée au déraillement”, a déclaré le président du tribunal, démolissant la défense de la SNCF qui attribuait l’accident à un défaut indécelable de l’acier. Si la SNCF avait correctement effectué ces visites de contrôle, elle aurait “constaté l’état abîmé” du coeur “et aurait procédé à son changement”, a poursuivi le président.
Il a également reconnu que le déraillement a « indéniablement atteint la SNCF et ses agents, au cœur de leur grandeur et de leur mission de service public : garantir le transport ferroviaire en toute sécurité ». Il a souligné les différents moyens humains et financiers que la SNCF a mis en place pour “porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe”, avant de commencer à lister les dommages et intérêts qui doivent être versés aux nombreuses parties civiles.
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“Une entreprise dans le déni”
“Nous sommes moyennement satisfaits”, a déclaré Thierry Gomes, président de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). “Nous sommes reconnaissants de la condamnation de la SNCF, l’aboutissement de neuf ans de combat, mais nous sommes déçus de la libération de SNCF Réseau, qui porte aussi une part de responsabilité”, a estimé M. Gomes, qui a perdu ses proches. dans l’accident
Cette décision clôt huit semaines de procès, du 25 avril au 17 juin, où cinq semaines ont été consacrées à des débats techniques. Le tribunal avait aussi longuement entendu les témoignages brisés de nombreuses parties civiles. Comme celle de Stephen C., qui avait décrit en larmes “la recherche sans fin” de son jeune frère Vincent, tombé en panne sur le quai de la gare. Suivent « les années les plus difficiles de [sa] vie”, à devoir mettre de côté son chagrin pour “gérer” ses parents effondrés, avant que lui-même ne “réprime”.
Dans son réquisitoire, le procureur avait requis une astreinte de 450 000 euros contre la SNCF. Avec cette catastrophe, en banlieue parisienne, “c’est toute une conception du service public qui s’est effondrée”, avait-il déploré, sanctionnant “une entreprise dans le déni”, qui ne suppose pas avoir “banalisé l'”urgence” à la au détriment de la sécurité des utilisateurs
Le monde avec l’AFP