Période “verte” ou “rouge”: comment le gouvernement veut moduler les règles de l’assurance-chômage

Le ministre du Travail Olivier Dussopt présentera la réforme de l’assurance-chômage ce lundi à midi. LUDOVIC MARIN/AFP

L’exécutif précise ce lundi qu’il n’y aura pas de “territorialisation” en France métropolitaine, avec “une application homogène sur tout le territoire”.

La réforme de l’assurance-chômage prend forme. Après l’approbation jeudi du projet de loi sur le marché du travail par le Parlement, le gouvernement a annoncé ce lundi les détails de cette réforme qui vise à modifier les règles d’indemnisation du chômage en fonction de l’état du marché du travail. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé début octobre une consultation des partenaires sociaux, qui s’opposent fermement à l’idée même de modulation.

Ce lundi matin, le gouvernement a annoncé les seuils qui seront suivis. Ainsi, lorsque le taux de chômage est à 9% et que la variation trimestrielle atteint 0,8 point, “l’Etat va virer au rouge”. Dans ce contexte, les règles de l’assurance chômage seront assouplies, avant de se durcir “lorsque les deux montants seront sous les seuils trois quarts de suite” et l’Etat reviendra au “vert”. “C’est une mesure juste pour l’emploi”, a déclaré lundi à franceinfo le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. L’exécutif précise également qu’il n’y aura pas de “territorialisation” des règles en France métropolitaine, avec “une application homogène sur tout le territoire”. A noter que la réforme ne sera pas effective en Outre-mer et qu’elle ne touchera pas non plus les travailleurs du spectacle, les pêcheurs, les débardeurs et les expatriés.

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La variable d’ajustement fait donc référence à la durée d’indemnisation. Quelle que soit la situation économique, un coefficient de conversion de 0,75 sera appliqué à toutes les durées d’indemnisation, à compter du 1er février 2023, “avec le maintien d’un plancher de six mois pendant la durée minimale d’indemnisation”. Lorsque la situation du marché du travail sera moins bonne, les demandeurs d’emploi qui arriveront en fin de droits auront la possibilité de recourir à “un complément”. “La durée de la compensation sera prolongée de 25% jusqu’à la réduction initiale liée à l’application du coefficient de conversion”, ajoute le gouvernement.

L’objectif de ces nouvelles règles est d’inciter les Français à aller travailler et de faciliter l’embauche des entreprises. Aujourd’hui, il y a 400 000 postes vacants. Emmanuel Macron vise le plein emploi d’ici 2027, soit un taux de chômage de 5 % contre 7,4 % actuellement. “Cet objectif de 5% serait un exploit, ce n’est plus arrivé depuis les années 1970”, note Bruno Le Maire.

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