La commission des affaires fiscales de la Chambre vote pour la publication des dossiers fiscaux de Donald Trump à Washington, le 20 décembre 2022. ANDREW HARNIK/AP
Une commission de la Chambre des représentants, réunie notamment sur les questions fiscales et à majorité démocrate jusqu’à l’installation de la nouvelle majorité républicaine début janvier, a voté mardi 20 décembre avec 24 voix pour et 16 contre la publication de la six ans de déclarations de revenus de Donald Trump entre 2015 et 2020. L’ancien président républicain mène depuis plusieurs années une bataille juridique pour les garder privées.
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Un groupe d’élus avait réclamé les documents envoyés à l’administration fiscale par le milliardaire entre ces années, ce qu’il a refusé. La Cour suprême a fini par leur donner raison fin novembre.
Donald Trump, qui s’est lancé dans une nouvelle course à la Maison Blanche en 2024, n’a jamais publié ses déclarations de revenus, contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, suscitant de nombreuses interrogations sur son contenu.
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Fraude financière et fiscale
Le manque de transparence du milliardaire, qui a fait de sa fortune un enjeu de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l’étendue de sa fortune ou sur d’éventuels conflits d’intérêts.
Son entreprise familiale, la Trump Organization, a été reconnue coupable début décembre de fraude financière et fiscale à l’issue d’un procès à New York.
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Kevin Brady, un républicain élu au comité de la Chambre, a averti avant le vote qu’une éventuelle libération “ouvrirait la porte” aux législateurs “ayant des pouvoirs presque illimités pour attaquer leurs ennemis politiques afin d’obtenir et de rendre publiques leurs déclarations de revenus privées”.
“Bien que les démocrates disent qu’il n’est pas politique”, a poursuivi un communiqué des élus républicains, “son empressement à publier les documents dans un processus précipité et bâclé montre que ses motivations sont très politiques”.
La date exacte de publication n’était pas immédiatement connue après le vote, mais la commission a publié mardi deux rapports exposant ses conclusions, l’un sur les déclarations de revenus elles-mêmes, l’autre sur le processus d’audit de l’administration fiscale fédérale américaine (IRS).
Des reproches au fisc américain
La commission est très critique à l’égard de l’IRS, qui n’a commencé à auditer les déclarations de l’ancien président qu’en 2019, deux ans après sa prise de fonction, et pas immédiatement, contrairement à la pratique actuelle depuis 1977. Les élus notent également que le début de l’audit coïncide avec leur première demande d’information envoyée à l’IRS. Au passage, Donald Trump et ses équipes, qui n’ont cessé d’affirmer, avant 2019, que le milliardaire n’avait pas divulgué ses déclarations car il faisait l’objet d’un audit, ont clairement menti.
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La commission reproche également au fisc américain de ne pas avoir consacré suffisamment de moyens et d’effectifs au contrôle de l’ancien président, et s’étonne que l’administration justifie ses contrôles limités par le fait qu’elle s’entoure d’experts.
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“Nous ne comprenons pas pourquoi le fait qu’un avocat et un cabinet comptable [payés par le milliardaire] avoir participé à l’élaboration des formulaires fiscaux garantirait leur exactitude”, assurent les élus. “Vraisemblablement, cela est vrai pour la plupart, sinon la totalité, des rendements individuels très élevés, et nous ne pensons pas que ces contribuables devraient faire l’objet d’un examen limité pour cette raison”, ajoutent-ils. Conséquence : Compte tenu de la complexité de la situation financière du magnat de l’immobilier, à la tête d’une cascade de structures, ces audits tardifs sont incomplets, déplorent les deux rapports.
Le monde avec l’AFP