Un nouveau chapitre dans ce scandale sanitaire. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour “faute volontaire” dans l’affaire du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire aux Antilles. Elle a en revanche rejeté les demandes d’indemnisation pour anxiété des plaignants, dans une décision obtenue lundi par l’AFP.
“Les services de l’Etat ont commis une négligence coupable en autorisant la vente d’une même spécialité antiparasitaire qui contient 5% de chlordécone”, sous des noms différents, “en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prescrits en cas de retrait d’agrément”, selon à cette décision prise vendredi.
Indemnisation rejetée
Le chlordécone, pesticide interdit en France en 1990 mais toujours autorisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe par arrêté ministériel jusqu’en 1993, a provoqué une contamination importante et durable des deux îles. Plus de 90% de la population adulte de Guadeloupe et de Martinique est contaminée au chlordécone, selon Santé publique France. Mais le tribunal administratif a jugé qu'”à l’exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe depuis au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d’aucune preuve personnelle et circonstanciée pour justifier le préjudice de l’angoisse dont ils prévalent”.
Par conséquent, “les demandes présentées par les requérants doivent être rejetées”, précise l’arrêt. En outre, selon le contentieux administratif, “les plaignants n’ont aucun fondement pour soutenir que l’Etat a tardé à mettre en place des mesures de protection de la population ou que les informations diffusées étaient contradictoires”, ajoute le contentieux administratif.
Gratuit?
Pour Me Christophe Lèguevaques, qui représente les 1.240 postulants, cette décision est pourtant une “avancée décisive”. “Cela peut être utilisé dans l’affaire pénale du chlordécone. Alors que jusqu’à présent nous avions devant nous des fabricants ou des distributeurs de ce produit qui disaient ‘je n’ai distribué qu’un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien faire contre moi’, nous avons maintenant avoir un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat, mais peuvent aussi mettre en cause la responsabilité des distributeurs”, explique l’avocat.
D’autres procédures sont en cours concernant l’utilisation de chlordécone aux Antilles, dont une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans. Pourtant, les deux juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris ont annoncé le 25 mars aux collectivités et associations dénoncer leur intention de déposer ce dossier sans émettre d’acte d’accusation, l’orientant ainsi vers un éventuel non-lieu.
Me Lèguevaques entend plaider pour la reconnaissance du préjudice d’angoisse, tel celui obtenu par les victimes de l’amiante.