Vous êtes nombreux à vous demander si le ministre devra démissionner volontairement ou de force. J’espère avoir déjà répondu un peu, alors maintenant je prends votre question, cher Bandonéon. La grande époque de la Cour de justice de la République (TJR), c’est qu’elle n’a jamais été aussi active depuis il y a deux ans… quand Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dans son programme électoral de 2017. François Hollande en avait aussi promis une constitutionnelle. réforme en 2012.
C’est une juridiction d’exception, car ce sont les parlementaires qui jugent les dirigeants politiques. La formation judiciaire du CJR est composée de six députés, six sénateurs et trois juges de la Cour de cassation. Nombre de ses décisions ont été contestées par le passé, comme le jugement qui a établi, en décembre 2016, la culpabilité de Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, mais qui a justifié l’absence de sanctions pénales.
L’idée d’une réforme, pour garantir le respect du principe de séparation des pouvoirs, serait de faire juger les ministres ou anciens ministres par une juridiction de droit commun, mais après avoir filtré les plaintes pour éviter l’instrumentalisation de la justice. Dans le cas très improbable où une telle réforme constitutionnelle serait votée demain, elle ne s’appliquerait pas au présent.
Jean Baptiste Jacquin