Ces nouvelles primes seront prélevées directement sur les factures échelonnées des mois de novembre et décembre et représenteront une intervention de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l’électricité.
L’octroi de ces montants n’est prévu que pour les contrats à énergie variable et pour tous les nouveaux contrats à forfait conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2021. Ils ne bénéficieront donc pas de tarifs très attractifs, comme ceux prévus par les anciens contrats à forfait. affecté
Les plus riches paient des impôts
Le gouvernement l’a annoncé le 16 septembre : si certaines conditions sont remplies, ces 392 euros ne seront pas imposés… Sauf chez les ménages les plus aisés.
Nos collègues de LN24 ils ont pu mettre la main sur le mécanisme sur lequel travaille actuellement le gouvernement pour récupérer une partie de ces sommes.
Ainsi, la prime sera partiellement récupérée si le total des revenus nets annuels de la personne qui l’a obtenue dépasse 62 250 euros.
Ce montant est majoré de 3 700 euros par contribuable à charge. Pour les enfants en coparentalité, ce montant sera réduit de moitié, jusqu’à 1 850 euros par enfant.
Il n’y aura pas de nouveau code à remplir dans la déclaration de revenus. C’est le SPF Economie qui fournira au SPF Finances la liste des personnes ayant obtenu la prime, le montant de la prime accordée à ces personnes et la date d’attribution.
Combien ?
Sur la base de ces données, l’administration fiscale calculera et établira la contribution à payer. Dépassez-vous les limites de rémunération nette fixées par le gouvernement ? La contribution spéciale énergie à payer sera calculée en appliquant son taux moyen d’imposition au total des primes perçues et en multipliant ce montant par 1,5.
Prenons un exemple : Marie a 62 671 euros de revenus nets. Elle dépasse donc le plafond fixé à 62 250 euros et son taux d’imposition est de 35,9 %. Sur les 392€ de bonus reçus, Marie devra “restituer” 211€. Mais rappelons que des plafonds fixes permettent à la majorité de la population de ne pas se soucier de cette nouvelle « taxe ».
Notre éditorial : Crime flagrant d’immoralité