Six mois de travail, des dizaines d’heures d’auditions et une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une séance d’information du Sénat examine les pratiques de l’industrie pornographique. Il sera présenté mercredi 28 septembre par les sénatrices Alexandra Borchio-Fontimp (Les Républicains), Laurence Cohen (communiste), Laurence Rossignol (socialiste) et Annick Billon (Union centriste).
« Complément d’Enquête », dont l’émission du 29 septembre est consacrée aux violences faites aux femmes dans ce milieu, a pu consulter ce document de près de 150 pages. Intitulé “Porno : l’enfer de la déco”, il est cadré dans un contexte juridique inédit : pour la première fois en France, deux acteurs du secteur, French Bukkake et Jacquie et Michel, sont sous les projecteurs de la justice, notamment pour ” violations collectives, traite aggravée des êtres humains et protagonisme aggravé ».
Après les auditions “de preuves” des victimes dans ces deux affaires, qui révèlent une “porosité entre proxénétisme, prostitution et pornographie”, les auteurs se sont interrogés : faut-il aller vers l’interdiction de “tout écran de représentation non simulée d’actes sexuels” ? “Nous n’avons pas choisi cette voie abolitionniste car ce marché est tellement opaque et en constante évolution qu’il est impossible de l’interdire”, explique à franceinfo Annick Billon. Mais nous osons demander aux gens d’ouvrir les yeux. Je suis convaincu que ce rapport est une bombe. .” C’est ce qu’il propose, en 23 recommandations.
Dénoncer la violence pornographique et ses conséquences
Le constat L’industrie de la pornographie « génère des violences systémiques envers les femmes », qu’elles soient actrices ou celles qui « subissent une sexualité calquée sur les normes de violence transmises par la pornographie », note la mission. Il est donc urgent qu’elle soit une « priorité » dans le débat public. Avec la massification de l’offre pornographique depuis le milieu des années 2000, la consommation a explosé, provoquant un phénomène d’addiction et des contenus de plus en plus “trash”. Selon plusieurs études citées dans le rapport, 90% des scènes pornographiques impliquent de la violence, physique et verbale, et véhiculent “des stéréotypes misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés”. Lors de son audition par la délégation parlementaire, Laure Beccuau, procureure du parquet de Paris, a établi un lien entre la lutte contre cette industrie et la lutte contre les violences conjugales.
“Nous ne ferons jamais de progrès dans la lutte contre la violence domestique et le fémicide si nous n’inversons pas la tendance de la pornographie.”
La sénatrice Annick Billon
chez franceinfo
Les recommandations. Le rapport demande que “les conditions dans lesquelles se déroulent la plupart des tournages pornographiques soient connues de tous”, notamment des consommateurs, qui doivent être “informés du côté sordide de cette industrie prédatrice”. Les parents doivent également être “pleinement conscients” que leurs enfants “seront, durant leur minorité, volontairement ou involontairement, de manière répétée, intensive ou épisodique, confrontés à des contenus pornographiques violents”.
Renforcer l’arsenal judiciaire pour mieux protéger les actrices
Le constat Les auditions l’ont confirmé : les recruteurs dans le monde de la pornographie ciblent les femmes jeunes, voire très jeunes, précaires et psychologiquement fragiles. “Le modus operandi est toujours le même : il consiste à violer une première fois afin de mater les victimes”, décrit l’avocate Lorraine Questiaux, entendue par la délégation. L’établissement, par de rares professionnels, de contrats de travail plus normatifs, détaillant les pratiques sexuelles acceptées, est une mesure “cosmétique” et insuffisante selon les auteurs, “compte tenu du caractère, par nature, réversible à tout moment du consentement en matière sexuelle”. Mais l’idée que le consentement des actrices soit acquis a la vie dure.
“Pourquoi a-t-il dû entendre des choses comme” Comprenez, Mlle Bellucci, ce que vous décrivez, ce sont les dangers du travail et vous vous êtes inscrite pour cela “”?
Nikita Bellucci, actrice, réalisatrice et productrice de contenus pornographiques
devant la délégation
Les recommandations. Pour la sénatrice Annick Billon, “il faut changer de logiciel, comme on l’a fait pour le viol conjugal. Oui, il y a du viol dans le porno, il faut que tout le monde l’intègre, à commencer par les victimes et les policiers qui les écoutent”. Le Sénat espère que le dossier judiciaire en cours ouvrira la voie à un #MeToo sur la pornographie, encourageant d’autres victimes à se manifester. Le rapport recommande de former les policiers au recueil de ces plaintes spécifiques et d’établir le suivi de leur dossier par un interlocuteur unique. Elle demande à l’exécutif de donner plus de moyens aux enquêteurs et magistrats chargés de ces investigations pour “absorber le nombre croissant de dossiers potentiels”, comme l’a relevé la procureure Laure Beccuau lors de son audition. Les auteurs veulent aussi “faire des violences sexuelles commises dans le cadre de la pornographie un crime d’incitation au crime”.
Faciliter la suppression des vidéos en ligne pour le “droit à l’oubli”
Le constat Une fois en ligne et dupliquées sur les plateformes de streaming, les vidéos sont quasiment impossibles à retirer, empêchant les actrices d’exercer leur “droit à l’oubli”, déplore le rapport. Cela est particulièrement vrai dans le porno amateur, où les producteurs “exhortent les femmes à signer des contrats de droits d’image illimités”. S’ils exigent plus tard un retrait, ils réclament entre 3 000 et 5 000 euros, soit dix fois plus que la rémunération obtenue pour la scène filmée. Dans le cas de French Bukkake, les producteurs avaient assuré que les scènes tournées étaient “pour le privé” ou “non diffusées en France”. Les parties civiles ont décrit comment la diffusion non consensuelle de leurs vidéos sur des sites accessibles depuis la France avait bouleversé leur vie.
“Ça fait six ans que je subis tous ces viols et ça continue parce que c’est sur internet. Je me fais violer tous les jours, à chaque fois que ces vidéos sont visionnées.”
Une partie civile dans l’affaire French Bukkake
devant la délégation
Les recommandations. Les sénateurs estiment qu’il faut “imposer aux diffuseurs, aux plateformes comme les réseaux sociaux, des amendes pour toute diffusion de contenus illicites”. Ils encouragent également les autorités à “créer une catégorie de ‘violences sexuelles'” dans les rapports [sur la plateforme] Pharos pour rendre le reporting plus facile et mieux comptabilisé.”
Appliquer (enfin) la loi qui interdit l’accès des mineurs à la pornographie
Le constat Les auteurs dénoncent une “consommation massive, banalisée et toxique” de pornographie chez les enfants et les adolescents. Les chiffres cités dans le rapport sont instructifs. Sur les 19,3 millions de visiteurs uniques d’un site porno chaque mois, 2,3 millions ont moins de 18 ans. Deux tiers des moins de 15 ans et un tiers des moins de 12 ans ont eu accès à des images pornographiques. La première exposition peut survenir dès la primaire. Les conséquences sont multiples : traumatisme, troubles du sommeil, de l’attention et de l’alimentation, vision déformée et violente de la sexualité… Le code pénal interdit cependant toute diffusion de contenu pornographique susceptible d’être vu par un mineur. Mais les recours judiciaires n’aboutissent pas au blocage des sites, déplorent les sénateurs.
“Donner des images pornographiques à des enfants dans la rue est un crime passible de prison, mais le faire sans aucun contrôle ni limitation est possible sur Internet.”
Gynécologue Israel Nisand
devant la délégation
Les recommandations. Actuellement, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et des communications numériques (Arcom, ex-CSA) n’a pas carte blanche pour sanctionner directement les sites accessibles aux mineurs. Elle doit procéder par voie d’huissier et émettre des communications formelles. Le rapport recommande de faire prêter serment à ses agents afin qu’ils puissent constater eux-mêmes les crimes et permettre à Arcom d’infliger une sanction administrative avec des montants dissuasifs, comme cela se fait déjà dans la lutte contre la haine en ligne.
L’autre levier d’action est la vérification de l’âge des internautes. Les sénateurs insistent sur l’urgence de trouver des solutions techniques satisfaisantes pour vérifier leur identité tout en protégeant les données personnelles. Aujourd’hui, aucune méthode n’est totalement fiable. En attendant, la mission demande que le contrôle parental soit activé par défaut lors de la souscription d’un abonnement téléphonique pour un mineur.
Mettre l’accent sur la prévention en donnant des moyens à l’Éducation nationale
Le constat “Si des enfants veulent accéder à des contenus pornographiques, c’est d’abord parce qu’ils posent des questions sur la sexualité”, a observé Olivier Gérard, de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), devant la délégation. Or, les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle, que la loi prévoit depuis 2001, ne s’appliquent pas, souligne le rapport. Les parents ne sont pas mieux équipés ni informés. Selon une étude réalisée par l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numériques (Open) et l’Unaf, un quart d’entre eux ne considèrent pas qu’il existe un risque d’exposition à la pornographie dans l’espace numérique.
Les recommandations…