Sur le budget comme ailleurs, le gouvernement aime “en même temps”. Les ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Gabriel Attal, ont présenté, lundi 26 septembre, en Conseil des ministres et à la presse, le premier budget du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. Avec, comme ambition : “protéger les Français”, sans céder à la “responsabilité” budgétaire. Et ce, dans un contexte d’incertitude budgétaire, liée à la guerre en Ukraine, mais aussi politique, puisque l’exécutif ne dispose plus de la majorité absolue au Parlement. Franceinfo résume les principaux points de ce texte qui seront étudiés dans les prochaines semaines.
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Beaucoup de gagnants du ministère, peu de perdants
Les dépenses de l’Etat devraient diminuer de 9,6 milliards d’euros pour atteindre 480,3 milliards d’euros en 2023, passant ainsi de 57,6% du PIB en 2022 à 56,6% du PIB. Cependant, la plupart des ministères ne supportent pas le poids de cet effort budgétaire. Plusieurs d’entre eux ont même vu leurs budgets fortement augmentés : Défense (3 000 millions d’euros supplémentaires), Éducation (3 700 millions d’euros), Santé (2 100 millions d’euros) ou encore Justice (700 millions d’euros).
Un imprévu qui finance significativement plus de 10 700 postes de fonctionnaires supplémentaires pour l’État et ses opérateurs : 1 500 pour le ministère des Armées, 2 000 pour le ministère de l’Éducation nationale (accompagnant notamment les élèves en situation de handicap, mais sans enseignants), 3 000 pour le ministère de l’Intérieur ou 2 500 pour le ministère de la Justice. L’enveloppe supplémentaire sert aussi aux augmentations de salaire déjà annoncées, comme celle des enseignants ou des magistrats judiciaires, ou encore pour l’équipement des armées.
Du côté des perdants, les crédits alloués à l’Ecologie les réduisent de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2022. En cause : l’intégration, dans ces comptes, de la remise carburant, assure Bercy, qui se défend de tout manque d’ambition. Le budget du dispositif MaPrimeRénov’ est effectivement secouru de 2 500 millions d’euros, un nouveau plan vélo est doté de 250 millions d’euros et le fonds vert annoncé par Elisabeth Borne, pour accélérer la transition énergétique dans les territoires, de 1 500 millions d’euros Enfin, la France cessera d’accorder des garanties à l’exportation pour les nouveaux projets d’exploitation d’énergies fossiles à la fin de 2022, conformément aux demandes des ONG environnementales. En revanche, la prime automobile pour l’achat d’un véhicule électrique passera de 6 000 euros à 5 000 euros, tandis que Bruno Le Maire souhaite « ouvrir la réflexion sur le fait de réserver la prime soit aux véhicules produits sur le territoire européen, soit produits ailleurs, mais dans le strict respect de nos normes environnementales”. Bruno Le Maire reconnaît toutefois que le gouvernement “aurait certainement pu faire plus” pour la “transition verte”, le budget 2023 penchant “encore un peu trop en faveur des énergies fossiles” en raison du “bouclier tarifaire”. Parmi les perdants, il faut aussi compter l’Agriculture, qui voit son budget baisser de 500 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2022, mais aussi les Anciens Combattants (200 millions d’euros).
Soutien important contre l’inflation
Malgré la fin du “cost is the cost”, martelé par Bruno Le Maire, le soutien de l’Etat aux ménages, aux entreprises et aux collectivités restera important, compte tenu de l’inflation que le ministre de l’Economie compte ramener à “4% en 2023”.
Le maintien du “bouclier tarifaire”, dont le coût est estimé à 45 milliards d’euros, limitera la hausse des prix du gaz et de l’électricité, pour les particuliers, à 15%. L’aide au chauffage des foyers au fioul, à détailler “dans les prochains jours”, sera versée “avant l’hiver” et “un chèque sera effectué qui s’apparentera à l’audit énergétique”, d’une valeur de “100 ou 200 euros”, selon Bercy. Les particuliers bénéficieront également de la hausse du niveau d’inflation du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, un coût de 6,2 milliards d’euros pour l’État, afin d’empêcher les Français les plus démunis d’entrer dans le champ des revenus des personnes physiques. impôt dû aux augmentations salariales liées à l’inflation.
Bruno Le Maire a également promis aux entreprises de ne pas “les laisser tomber”. Les entreprises réalisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de 10 salariés peuvent continuer à bénéficier du tarif réglementé de l’énergie. Pour les autres, à partir du 3 octobre, et rétroactivement, des aides allant jusqu’à deux millions d’euros seront disponibles, en cas de baisse des bénéfices pendant un mois et si les factures d’énergie représentent au moins 3% du chiffre d’affaires en 2021. Enfin, pour entreprises énergivores, Bruno Le Maire a annoncé que le nouveau cadre européen, qui simplifie la réglementation actuelle, sera décidé en octobre. Il prévoit également de rencontrer les fournisseurs d’énergie “dans les prochains jours” pour leur demander “un effort de prix et de transparence” vis-à-vis des entreprises clientes.
Par ailleurs, les entreprises pourront aussi profiter de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), annoncée début juillet par Elisabeth Borne, qui coûtera 8 milliards d’euros à l’Etat. En retour, Bruno Le Maire a souhaité lundi que “les grandes entreprises industrielles poursuivent le mouvement de délocalisation vers la France”, ciblant notamment les secteurs automobile, aéronautique et pharmaceutique.
Enfin, le soutien financier de l’État aux collectivités locales augmentera de 1,1 milliard d’euros en 2023, principalement grâce au “filet de sécurité” de 550 millions d’euros voté dans la loi de finances rectificative cet été, qui devrait aider les collectivités locales à absorber la hausse des charges. lié à l’inflation.
Un budget “à l’euro près”
Pour financer ces dépenses massives, le projet de budget prévoit également quelques économies. Concrètement, l’Etat pourra souffler grâce à la fin du plan d’urgence lié au Covid-19, et à la réduction du plan de relance (4 400 millions d’euros prévus en 2023, contre 13 000 millions en 2022). Il vise également à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et la fraude sociale des entreprises. D’autres propositions suivront sous forme d’amendements au texte, un “groupe de travail” de députés de la majorité qui s’est constitué au début de l’été pour trouver un moyen de réduire le budget.
Insistez dessus “responsabilité” du projet gouvernemental, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont rappelé que le budget serait également financé par la prévision de croissance positive du gouvernement (révisée à 1%, soit plus de 0,8% de la Banque de France et de 0,6% de l’OCDE) comme ainsi que des réformes de l’assurance-chômage et des retraites. “Notre seule marge de manœuvre est de travailler, de travailler encore, de travailler toujours. Nous devons augmenter le volume de travail de la nation française pour garantir notre prospérité”, a déclaré le ministre de l’Economie. Pour alléger le portefeuille, d’autres promesses ont été revues à la baisse : compte tenu du coût de la mesure, la suppression de la CVAE sera réalisée dans deux ans, et pas plus d’un, tandis que la baisse des droits de succession. Enfin, l’État pourra compter sur l’avantage financier sans précédent que représente la contribution des entreprises d’énergies renouvelables, qui devraient apporter 19 000 millions d’euros cette année.
“La France est proche de l’euro”, a prévenu Bruno Le Maire, assurant à l’opposition “qu’aucune nouvelle dépense non financée” ne sera acceptée lors de l’examen du texte au Parlement. “Oui, il y a encore un chemin étroit vers l’adoption sans le 49-3”, a-t-il assuré, alors que Gabriel Attal a demandé à l’opposition d’abandonner le “symbole politique” qui consisterait à voter contre les budgets, par principe. Bruno Le Maire a cependant écarté toute accusation de laxisme budgétaire, rappelant que l’objectif de déficit de 5% du PIB avait été atteint.